A. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site caparia.fr par tout visiteur (« l’Utilisateur »). L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Accès au site
CAPARIA s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure, sans garantie de continuité de service.
Propriété intellectuelle
Voir la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales (section 1).
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité https://caparia.fr/politique-de-confidentialite/
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
B. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par CAPARIA (Ariane Berrée) présentées sur le site caparia.fr : formations en intelligence artificielle, audits organisationnels et de processus, accompagnement mensuel personnalisé.
Processus de commande
Aucune prestation n’est proposée à la vente ou au paiement en ligne directement sur le site. Toute demande via le formulaire de contact ou une prise de rendez-vous Calendly donne lieu à un échange préalable (diagnostic, devis personnalisé) avant toute conclusion de contrat. Le contrat n’est formé qu’à la signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat de formation par le client.
Prix
Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, en euros. Ils sont fermes pendant la durée de validité indiquée sur le devis. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont exprimés hors TVA, la TVA n’étant pas applicable.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement) sont précisées sur le devis ou le contrat signé par le client. Aucun paiement en ligne n’est collecté sur le site caparia.fr.
Prestations de formation professionnelle
Les prestations de formation dispensées par CAPARIA, organisme de formation déclaré sous le numéro 84 26 04567 26, sont soumises aux dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue. À la date de rédaction, les clients de CAPARIA sont des entreprises (formation financée par l’employeur) : les contrats sont conclus sous forme de conventions de formation professionnelle entre CAPARIA et l’entreprise cliente.
Annulation et report
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat de formation signé avec chaque client. [À compléter selon votre politique d’annulation habituelle.]
Médiation de la consommation
Les clients de CAPARIA étant à ce jour exclusivement des entreprises, la médiation de la consommation (réservée aux litiges avec des clients consommateurs) ne s’applique pas actuellement. Voir la section 1 (Mentions légales) pour les conditions de réactivation de cette clause en cas de client particulier.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.